CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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OBJET
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Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de façon exclusive entre GEEKOGROUP , (via son site www.entrelacets.com) et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit site.
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Sur le site www.entrelacets.com, chaque client peut commander en ligne des produits selon les présentes conditions générales.
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Toute commande effectuée auprès d’ENTRELACETS entraîne donc l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
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Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :https://www.entrelacets.com ;conditions-générales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement .
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.entrelacets.com et assortis d'un descriptif.
2.2. Les produits proposés sur le site www.entrelacets.com sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.2. Le client s’engage à communiquer à GEEKOGROUP ( via son site www.entrelacets.com ) les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, la société adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
4.3. ENTRELACETS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. ENTRELACETS livre ses produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
ENTRELACETS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ENTRELACETS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
La société conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ENTRELACETS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les clients communiquent à GEEKOGROUP via son site www.entrelacets.com sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander sur le site le retour ou l’échange du ou des produits.
Pour ce faire, le client devra envoyer un email avec la facture et le n° de commande.
Le client devra renvoyer à ses frais le (ou les) produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du client.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, à l’adresse suivante :
GEEKOGROUP, La Poste, le Mourillon, 83000 TOULON. France
Le produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par la société. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.
A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, ENTRELACETS ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
ENTRELACETS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’ENTRELACETS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de la société.
Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
GEEKOGROUP s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site www.entrelacets.com
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’ENTRELACETS.
Par ailleurs, ENTRELACETS pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers d’ENTRELACETS. Toute demande doit être adressée par e-mail à :contact@geekogroup.com ou par courrier à l’adresse suivante : GEEKOGROUP, La Poste, le Mourillon, 83000 TOULON
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :
https:/ www.entrelacets.com
12.2. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.